À propos

Mission
Mission :

Protéger le patrimoine des assurés par la souscription à l’assurance responsabilité professionnelle.

Notre rôle se divise en trois volets. D’abord, nous offrons une protection en cas de faute, d’erreur, de négligence ou d’omission qui pourrait être commise par un titulaire de permis de courtage dans l’exercice de ses activités professionnelles. Ensuite, nous nous assurons de verser une indemnité en regard de la perte qui en résulte lorsque la responsabilité professionnelle est démontrée. Finalement, nous répondons aux besoins et aux préoccupations des courtiers à l’égard de leur assurance responsabilité professionnelle tout en les aidant à prévenir les risques liés aux erreurs professionnelles.


Services
Services :

Le Fonds d’assurance (FARCIQ) s’occupe de traiter les demandes de réclamations du public et d’informer les titulaires de permis sur le processus de gestion de ces dernières. Notre équipe d’experts en sinistres est également disponible pour répondre aux diverses interrogations des courtiers au sujet de leur assurance responsabilité professionnelle et pour leur apporter un appui professionnel en cas de réclamation.


Historique
Historique :
2002

Assurance responsabilité dans le domaine du courtage immobilier inaccessible pour certains, et pour d’autres, primes en hausse pouvant dépasser le 1 000 $ et couvertures souvent incomplètes.

2003

Consultation de l’ACAIQ1 auprès de ses membres, suivie d’une demande au gouvernement de modifier la Loi sur le courtage immobilier.

2005

17 décembre, adoption du projet de loi no 172, modifiant la Loi sur le courtage immobilier, et permettant, notamment, la création d’un fonds d’assurance responsabilité professionnelle, distinct et adapté à la profession.

2006

21 juillet, premier jour d’activité du FARCIQ.

2012

Bonification des montants de la garantie de la police d’assurance : 1 000 000 $ par sinistre, 2 000 000 $ par année.

1   Le 1er mai 2010, l’ACAIQ (Association des courtiers et agents immobiliers du Québec) devient l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec).

 

Le FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité du courtage immobilier du Québec) assure la responsabilité professionnelle des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec en cas de faute non intentionnelle, d’erreur ou d’omission commises dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Il est indépendant de l’OACIQ en termes d’administration, de gestion financière et de confidentialité dans le traitement des sinistres, et est régi par la Loi sur les assurances, dont l’application des règles est supervisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le FARCIQ offre également à ses assurés un service d’assistance et de conseils adapté à leur pratique, en plus d’un accès à un éventail d’outils d’information axés sur la prévention et les bonnes pratiques.

La souscription à la police d’assurance responsabilité professionnelle du FARCIQ est obligatoire pour toutes les agences et tous les courtiers immobiliers et hypothécaires titulaires d’un permis en règle de l’OACIQ. Cette obligation s’est rapidement convertie en un avantage précieux tant pour les courtiers que pour le public, d’une part en raison de son accessibilité, de son coût et de la protection du patrimoine qu’elle procure, et d’autre part, pour la tranquillité d’esprit acquise en choisissant de faire affaire avec des professionnels accrédités pour toutes transactions immobilières ou hypothécaires.