Assurance

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Devoirs et obligations
Devoirs et obligations :

Le professionnel de l’immobilier se doit de respecter certaines pratiques, règles et obligations dans le cadre de ses activités de courtage.
Pour en connaître davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter les articles prévus à cet effet.

 

Souscription obligatoire
Souscription obligatoire :

En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, la souscription à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance (FARCIQ) est obligatoire pour tous les titulaires de permis de l’OACIQ.

Pour vous informer de la validité du permis d’exercice de votre courtier, vous pouvez consulter la section prévue à cet effet sur le site de l’ OACIQ.