Rapports annuels

Depuis le 13 juin 2019, les affaires d’assurance du FARCIQ relèvent du conseil d’administration de l’OACIQ. L’Organisme demeure titulaire du permis d’assureur et est assujetti aux règles prévues à la Loi sur les assureurs. C’est pourquoi, depuis 2020, les deux rapports annuels sont combinés afin de ne publier qu’un seul et même document. Vous retrouverez l’ensemble des résultats du FARCIQ en cliquant ici.