En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, la souscription à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance (FARCIQ) est obligatoire pour tous les titulaires de permis de l’OACIQ.
La police d’assurance offre une protection en cas de faute, d’erreur ou d’omission involontaire qui pourrait être commise par une agence ou un courtier immobilier du Québec dans l’exercice de ses activités professionnelles.
Pour vérifier la validité du permis d’exercice ou pour en savoir davantage sur les devoirs et les obligations des courtiers et des agences immobilières, consultez le site web de l’OACIQ.