FAQ
Information sur le courtier
Comment puis-je vérifier la validité d'un permis?
Pour vous informer de la validité du permis d’exercice de votre courtier, vous pouvez consulter la section « Vérifier le dossier d’un courtier » sur le site de l’OACIQ.
Comment puis-je vérifier si le courtier immobilier qui me représente est assuré?
Tous les courtiers immobiliers et les agences immobilières du Québec titulaires d’un permis valide de l’OACIQ sont assurés en vertu de l’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance (FARCIQ). La souscription à cette assurance est obligatoire pour les courtiers et les agences. Pour vous informer de la validité du permis d’exercice de votre courtier, vous pouvez consulter le site de l’OACIQ.
Compensation
Que dois-je faire si je crois qu'un courtier ou une agence a commis une erreur et que je veux obtenir une compensation?
Nous vous invitons d’abord à discuter de la problématique avec le courtier et/ou l’agence. Dans l’éventualité où vous êtes insatisfaits des résultats de cette première démarche, référez-vous à la section « Réclamation » pour connaître les étapes.
Quelles sont les réclamations couvertes par le Fonds d'assurance (FARCIQ) ou par le Fonds d'indemnisation de l'OACIQ?
Les rôles du Fonds d’assurance (FARCIQ) et de l’OACIQ sont très différents. Ainsi, la ressource à contacter dépendra du type de situation à laquelle vous faites face.
Le Fonds d’indemnisation de L’OACIQ offre une protection sans frais aux consommateurs qui font affaire avec un courtier ou une agence et qui sont victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction.
Le FARCIQ a comme responsabilité, notamment, de verser une indemnité pour la perte qui résulte d’une faute, d’une erreur ou d’une omission d’un courtier immobilier ou d’une agence immobilière lorsque leur responsabilité professionnelle est démontrée.
Pour plus de détails sur les autres ressources de l’OACIQ ou pour régler une difficulté, nous vous invitons à visiter le site de l’OACIQ.