À propos de la responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec offre une protection en cas de faute, d’erreur ou d’omission involontaire qui pourrait être commise par une agence ou un courtier hypothécaire ou immobilier du Québec dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Souscription obligatoire :

En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, la souscription à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance (FARCIQ) est obligatoire pour tous les titulaires de permis valide de l’OACIQ.

Pour vérifier le dossier et vous assurer de la validité du permis d’exercice de votre courtier, consultez la section prévue à cet effet sur le site de l’OACIQ.

Devoirs et obligations :

Le professionnel de l’immobilier se doit de respecter certaines pratiques, règles et obligations dans le cadre de ses activités de courtage.
Pour en connaître davantage à ce sujet, consultez le site web de l’OACIQ.